Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site distri-tens.fr les informations suivantes :
1. INFORMATIONS LÉGALES
Éditeur du site
- Raison sociale : Distritens
- Forme juridique : Auto entreprise
- SIRET : 91996438700014
- Siège social : 91 Rue Errota Alde – 64310 Saint-Pée-Sur-Nivelle
- Email : distritens@gmail.com
- Directeur de la publication : Pascal BOYER
Hébergeur du site
- Raison sociale : OVH SAS
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site distri-tens.fr a pour objet la vente en ligne d’articles d’électrothérapie Bluetens et de leurs accessoires.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Distritens.
4. DONNÉES PERSONNELLES
4.1 Collecte et utilisation
Le site distri-tens.fr collecte des informations personnelles notamment lors :
- De la création d’un compte client
- De la passation de commande
- De l’inscription à la newsletter
- Des demandes de contact
Ces données sont nécessaires au traitement de vos commandes et à la gestion de nos relations commerciales.
4.2 Droit d’accès
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : distritens@gmail.com
- Par courrier : 91 Rue Errota Alde – 64310 Saint-Pée-Sur-Nivelle
4.3 Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur utilisation.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le site distri-tens.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et ne pouvons être tenus responsables des changements ou mises à jour de ces sites.
6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. CONTACT
Pour toute question relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par email : distritens@gmail.com
- Par courrier : 91 Rue Errota Alde – 64310 Saint-Pée-Sur-Nivelle
Date de dernière mise à jour : 1er janvier 2025